PROCESSUS D’ACHAT EN ESPAGNE
Étapes du Processus :
- Recherche de Propriété : Utilisation de portails immobiliers, d'agences immobilières, et de visites sur place pour trouver la propriété idéale.
- Offre et Négociation : Présentation d'une offre d'achat et négociation des termes avec le vendeur. Il est conseillé d'avoir un agent immobilier pour faciliter ce processus.
- Contrat de Pré-Vente : Signature d'un contrat de réservation (contrato de arras) avec un dépôt de garantie, généralement 10 % du prix d'achat.
- Financement : Si nécessaire, obtention d'un prêt hypothécaire auprès d'une banque espagnole. Les non-résidents peuvent obtenir un financement jusqu'à 70 % de la valeur de la propriété.
- Diligences : Vérification de l'état légal et technique de la propriété, y compris les charges et les dettes éventuelles, souvent effectuée par un avocat spécialisé en immobilier.
- Acte de Vente : Signature de l'acte de vente (escritura) devant un notaire. Le notaire vérifie l'identité des parties et l'authenticité des documents. La propriété est ensuite enregistrée au registre foncier.
Coûts Associés : Les frais d'achat immobilier incluent les taxes, les frais de notaire, les frais d'agence immobilière, et les coûts de financement. Les taxes peuvent inclure l'ITP (impôt sur les transmissions patrimoniales) pour les biens d'occasion et la TVA pour les biens neufs.
Assistance Professionnelle : Il est fortement recommandé d'avoir recours à un avocat spécialisé en immobilier et à un notaire pour garantir la sécurité juridique de l'achat. Ces professionnels assurent que toutes les étapes sont effectuées conformément à la loi et que les droits de l'acheteur sont protégés.